1. Specific Conditions
Specific conditions related to these General Terms and Conditions of Sale may apply. The terms mentioned in the invoices and/or Purchase Orders will prevail as specific conditions in case of any discrepancy with these General Terms and Conditions.
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2. Liability
2.1. Platform Interactions
‍Banan’ai disclaims all liability in the event of a ban or any issue arising with fans on the content creator’s platforms. By using our services, you acknowledge and accept this limitation of liability.
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2.2. Disclosure of AI Usage
‍Banan’ai provides tools and services that may involve artificial intelligence (AI). The client acknowledges that they are responsible for informing their end-users when AI is utilized in interactions, in accordance with applicable laws and regulations.
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2.3. User Compliance
‍Banan’ai is not liable for any misuse of its tools by the client, including failure to disclose the use of AI or violations of platform terms of service. The client assumes full responsibility for ensuring compliance with all relevant laws, including the AI Act and other applicable regulations.
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3. Automatic Renewal
The subscription to Banan’ai services is subject to automatic renewal each month. Unless you cancel your subscription before the expiration date, it will be automatically renewed for a new billing period.
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4. Service Suspension for Non-Payment
In the event of non-payment, Banan’ai reserves the right to suspend the services provided. However, this suspension does not constitute automatic termination of the contract. The client remains obligated to pay the amounts due until the contract is officially terminated in accordance with the contract’s terms and conditions.
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5. Data Protection and Privacy
5.1. Data Handling
‍Banan’ai is committed to protecting the personal data of its clients in accordance with applicable data protection laws, including the General Data Protection Regulation (GDPR). Details of data collection, use, and storage are outlined in our Privacy Policy.
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5.2. Responsibility for End-User Data
‍Clients are solely responsible for the collection, use, and handling of data from their end-users when using Banan’ai services. Banan’ai disclaims any liability related to the misuse of such data.
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6. AI System Transparency
6.1. Default AI Disclosure Features
Banan’ai provides built-in features to disclose the use of AI in interactions. Clients are strongly encouraged to activate and use these features to comply with legal and ethical standards.
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6.2. Client Obligations
Clients are required to inform their end-users when they are interacting with an AI system unless it is explicitly obvious under the circumstances. Failure to disclose this information may result in legal consequences for the client, and Banan’ai disclaims any liability for such breaches.
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6.3. AI Compliance Training
Banan’ai offers support to help clients understand their compliance obligations under relevant regulations, such as the AI Act.‍
1. Conditions Particulières
Des conditions particulières aux présentes CGV peuvent s’appliquer. Les mentions dans les factures et/ou Bons de commande prévaudront en tant que conditions particulières en cas de divergence avec les présentes CGV.
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2. Responsabilité
2.1. Interactions sur les Plateformes
Banan’ai décline toute responsabilité en cas de bannissement ou de problème avec un fan sur les plateformes du créateur de contenu. En utilisant nos services, vous reconnaissez et acceptez cette limitation de responsabilité.
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2.2. Divulgation de l’Utilisation de l’IA
Banan’ai fournit des outils et services susceptibles d’impliquer l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA). Le client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’informer ses utilisateurs finaux de l’utilisation de l’IA conformément aux lois et réglementations applicables.
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2.3. Conformité de l’Utilisateur
Banan’ai décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de ses outils par le client, notamment en cas de non-divulgation de l’utilisation de l’IA ou de violation des conditions d’utilisation des plateformes. Le client assume l’entière responsabilité de respecter toutes les lois applicables, y compris le Règlement sur l’IA et autres réglementations pertinentes.
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3. Renouvellement Tacite
L’abonnement aux services proposés par Banan’ai est soumis à un renouvellement tacite chaque mois. Sauf résiliation de votre part avant la date d’échéance, votre abonnement sera automatiquement reconduit pour une nouvelle période de facturation.
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4. Suspension du Service pour Non-Paiement
En cas de non-paiement des sommes dues, Banan’ai se réserve le droit de suspendre les services fournis. Cette suspension n’entraîne pas la résiliation automatique du contrat. Le client reste tenu de payer les montants dus jusqu’à la résiliation effective du contrat conformément aux termes et conditions du contrat.
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5. Protection des Données et Confidentialité
5.1. Traitement des Données
Banan’ai s’engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément aux lois en vigueur sur la protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les détails sur la collecte, l’utilisation et le stockage des données sont précisés dans notre Politique de Confidentialité.
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5.2. Responsabilité des Données Utilisateurs
Les clients sont seuls responsables de la collecte, de l’utilisation et de la gestion des données de leurs utilisateurs finaux lorsqu’ils utilisent les services de Banan’ai. Banan’ai décline toute responsabilité liée à une mauvaise utilisation de ces données.
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6. Transparence des Systèmes d’IA
6.1. Fonctionnalités de Divulgation de l’IA
Banan’ai fournit des fonctionnalités intégrées pour divulguer l’utilisation de l’IA dans les interactions. Les clients sont fortement encouragés à activer et utiliser ces fonctionnalités pour se conformer aux normes légales et éthiques.
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6.2. Obligations des Clients
Les clients sont tenus d’informer leurs utilisateurs finaux lorsqu’ils interagissent avec un système d’IA, sauf si cela est explicitement évident dans les circonstances. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des conséquences juridiques pour le client, et Banan’ai décline toute responsabilité pour de telles infractions.
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6.3. Formation à la Conformité de l’IA
Banan’ai propose un support pour aider les clients à comprendre leurs obligations de conformité en vertu des réglementations applicables, telles que le Règlement sur l’IA.